Démocrates de l'Essonne

Déménagement en cours

2008-01-04T17:10:05+01:00

Comme je le craignais mes tests m'ont permis de découvrir la pauvreté de l'API d'édition de hautetfort (désolé les mecs...).

Ma nouvelle adresse : democrates91.wordpress.com

En attendant, que j'arrive à tout déménager ... je vous dis à plus sur la toile

Bonne année et meilleurs vœux pour cette année 2008

2008-01-04T16:09:29+01:00

Salut à tous…

Cela fait maintenant plusieurs mois que je n'ai plus créé de billet sur ce blog.

Pourquoi ?

Le manque de temps … voilà tout !

Je tente ici une nouvelle expérience. Ce billet est créé par l'interface Winword 2007. Pour une fois que je fais un peu de pub pour Microsoft, si ce billet apparaît comme prévu dans mon blog, il m'enverrait ravi pour la première fois de mon expérience informaticienne. Dans le cas contraire, je me verrais dans l'obligation de changer de blog. En effet, il est évidemment plus agréable de créer mes billets offline comme je le fais ici. En maîtrisant parfaitement le format de mon intervention.

Bonne année 2008 à tous,

A bientôt sur la toile.

Romain

Crédits d'impôts sur les intérêts d'emprunts : la tromperie

2007-07-30T16:34:21+02:00

Bonjour à tous,

Entre les élections présidentielles et les élections législatives, nous avions senti une première entaille sur cette promesse électorale de Nicolas SARKOZY. La polémique était née des déclarations d'Eric Woerth, ministre du budget. Mais finalement, cette polémique s'essouffle alors qu'au contraire, elle montrerait à quel point certaines promesses du candidat SARKOZY étaient intenables.

Tout d'abord, cette promesse fut largement incomprise par les français. Nul doute qu'il s'agit d'une volonté de flou du côté de Nicolas SARKOZY. Je m'aperçois trop tard de l'impact énorme que cette promesse a eu sur l'opinion publique et sur l'élection présidentielle. La première incompréhension porte sur la déduction en elle-même. Pendant toute la campagne, la droite a martelé le mot "déduction" mais a volontairement oublié de dire sur quoi. La déduction portait alors sur le revenu déclaré, et non sur l'impôt, comme je l'ai souvent entendu dans la bouche de ceux qui ont élu ce président en buvant ses paroles.

Dans sa déclaration au journal « LES ECHOS » au mois d’avril, Nicolas SARKOZY annonçait : « Il faut permettre aux classes moyennes, à la France qui travaille, d'accéder à la propriété », et proposait deux mesures : « que l'Etat garantisse l'emprunt de celui qui n'a pas de relations » et « que l'on puisse déduire tous les intérêts de son emprunt du revenu imposable ». D’après l’INSEE, 56,8% des ménages sont propriétaires de leur logement ou en cours d’accession. Parmi les ménages locataires, 40 % sont logés en HLM et 52 %, en secteur libre. En 1996, Alain JUPPE avait supprimé la réduction d’impôt de 25 % des intérêts d’emprunt portant sur les 5 premières années des crédits immobiliers. Plusieurs experts avaient alors vertement critiqué la promesse électorale de SARKOZY, arguant d’un « énorme effet d'aubaine pour les ménages les plus riches, qui accéderaient de toute façon à la propriété » (Gabrielle Fack, doctorante en économie à l'EHESS). Au final cette mesure qui soi-disant cible les ménages les plus modestes et la classe moyenne (cf. projet de l’UMP et déclarations de Nicolas SARKOZY) aura « les mêmes effets que le prêt à taux zéro, en permettant aux ménages les plus riches de s’endetter un peu plus, et surtout en faisant monter encore un peu plus les prix de l’immobilier » (Etienne Wasmer, professeur d'économie à Sciences PO et chercheur à l'OFCE).

On apprendra ensuite de la bouche d’Eric Woerth que cette déduction qui porte sur le revenu déclaré, ne portera que sur 20 % des intérêts d’emprunts, quasiment comme la mesure supprimée par JUPPE en 1996. De surcroît, cette mesure ne toucherait que les emprunts contractés après l’élection du chef de l’Etat. Devant le tollé général, Nicolas SARKOZY contredira ce dernier point. Finalement, personne ne se souciera du fait que seuls 20% des intérêts restent déductibles. On pourrait dire que la démarche est très habile si elle est volontaire. De même, parmi les économistes, la polémique restait assez importante entre les différentes variations du candidat SARKOZY sur le même thème. S’agissait-il d’un crédit d’impôt ? D’une déduction sur le revenu imposable ?

Finalement, la loi promulguée est la suivante :

- le crédit d’impôt, égal à 20% des intérêts d’emprunt, est plafonné à 3750 € / an pour les personnes seules, et à 7500 € /an pour les couples soumis à une imposition commune. Ce plafond est majoré de 500 € par personne à charge et de 250 €, lorsque l’enfant est en garde alterné chez ses parents ;

- L’avantage fiscal concerne les nouveaux emprunts, les prêts en cours, mais également les prêts souscrits pour se substituer aux prêts initiaux (dans la limite de l’échéancier initial) et afférents au cinq première annuités suivant le débloquage des fonds pour l’habitation principale ;

- Le dispositif est ouvert à tous ceux qui acquièrent leur résidence principale, qu’ils soient primo-accédants ou non ;

- L’excédent de crédit d’impôt est restituable si le crédit excède l’impôt ;

Le PS comme le MoDem aurait du alerter l'opinion publique et porter des coups sur cette promesse électorale. En effet, cette promesse telle qu’elle avait été formulée était au départ très critiquable et assez injuste. Une simulation rapide aurait montré à quel point les personnes de revenu moyen ou modeste n’étaient pas la cible réelle de cette mesure. Il aurait été simple de sortir le chiffre entre les 2 tours pour montrer lors du débat contradictoire à quel point le candidat Sarkozy faisait une promesse en l'air, ou pire à destination de ses amis gros contribuables.

Au final, la mesure ne paraît pas si déséquilibrée, du fait de la restitution du crédit d’impôt, qui permettra aux ménages les plus modestes de récupérer une partie du prix de leur crédit immobilier. Cependant, comme je le précisais, une grosse partie des ménages locataires sont en HLM.

L’urgence n’est pas l’accession à la propriété, contrairement à ce que le Président de la République nous martèle. L’urgence est de satisfaire les demandeurs de logements sociaux, actuellement logés dans des conditions parfois inacceptables par des marchands de sommeil, qui, pour certains, profitent de la détresse humaine.

Par cette loi, le soi-disant objectif du gouvernement est de permettre à ceux qui vivent en HLM, d’acheter d’accéder à la propriété, libérant du coup des places. C’est pure illusion ! A l’heure où les taux d’intérêts remontent, où les prix continuent de flamber, comment une personne en HLM peut-elle trouver un crédit immobilier lui permettant d’acquérir son logement ?

Prenons un exemple assez représentatif. La grosse majorité des personnes vivant en HLM sont des couples avec enfants. Pour qu’ils vivent en HLM, il ne faut pas qu’ils excèdent des conditions de ressource.

Considérons, donc, un couple avec 2 enfants qui déclare 30 000 € par an – parmi les plus riches de la barre de HLM -, et qui vit en grande couronne de la région parisienne, à Evry par exemple. Ils payent 424 € d’impôts en 2007. A 4,60 % , révisable, sur 30 ans, ils peuvent espérer un prêt de 162 000 € et une échéance de 830 € / mois hors assurance, endetté jusqu’au cou. Le coût du prêt sera de 136 894 € (!!), réduit de 5 000 € sous forme de crédit d’impôts.

Mais à quoi peut prétendre un couple avec 2 enfants, s’il cherche son logement à Evry, pour 162 000 € ?

Une maison coquette ? Oublions… Un appartement ? Oui, mais un F4 de 83 m2 à Evry… Pas si mal me direz-vous ... Cependant, il faut considérer que le foyer est endetté, à long terme et au maximum. En optant pour un choix raisonnable (un taux fixe à 4,60% sur 20 ans), cette famille n'aurait accès qu'à un F2 de 50 m2 toujours à Evry.

Ne vous trompez pas, cette mesure vous touche peut-être et tant mieux pour vous, mais cette mesure ne vise pas à permettre aux gens modestes d’accéder à la propriété. De plus, cette mesure en créant un effet d’aubaine va entraîner une nouvelle augmentation des prix, de l’ordre de 3% selon les économistes. 3% pour un logement idéal en grande couronne pour un couple avec 2 enfants au prix de 200 000 €, représente 6000 €, l’équivalent du crédit d’impôt sur 5 ans pour un emprunt de 200 000 € à 4% sur 20 ans.

Pire, en établissant des plafonds aussi haut, la mesure vise aussi des emprunts d’une valeur exorbitante pour le commun des français. Pour arriver à 3750 € par an de crédit d’impôt pour une personne seule, il faut pour cela avoir obtenu un prêt d’environ 425 000 € (taux fixe à 4,5% sur 15 ans)! C’est le prix d’un pavillon coquet dans la Vallée de Chevreuse. En l'absence de progressivité, le crédit d'impôt en donne plus aux riches en valeur absolue. Dans plusieurs années, nous constaterons que ce cadeau fiscal aura permis de redistribuer de l'argent chez les nantis, et très faiblement chez les foyers modestes ou de classe moyenne.

Tout cela prend une perspective encore plus déséquilibrée si l'on considère les taux et la durée des emprunts contractés.

De l'aveu même d'un banquier, les personnes au revenu modeste souscrivent les prêts les plus longs, souvent 25 ans voire même 30 ans, bien souvent, à taux variable, et sans avantage de renégociation ou de rachat. Au contraire, les foyers plus aisés obtiennent des prêts plus courts, de 15 ans en moyenne pour les cadres supérieurs, de 20 ans pour les jeunes cadres, avec des taux fixes avantageux du fait de leur crédibilité banquaire.

Les intérêts des 5 premières années, s'élèvent à 83 781 € pour un prêt de 425 000 € à 4,5% fixe d'une durée de 15 ans, 35 727 € pour un prêt de 162 000 € à 4,6% révisable (sans révision à la hausse) d'une durée de 30 ans. A ces sommes, on déduit respectivement un crédit d'impôt de 16 756 € et de 7 145 €. Au final et déduction faite du crédit d'impôt, l'aquisition du pavillon coquet aura coûté 143 000 € à la personne, seule et aisée. Paradoxalement, l'aquisition du F4 à Evry aura coûté 124 000 € au foyer modeste, sans compter les révisions de taux et les frais annexes dûes aux assurances.

Evidemment, ces 2 situations ne sont pas comparables car le revenu de base est différent. Cependant, vous pouvez voir que plus vous vous endettez à court terme, plus vous bénéficiez de cette mesure. Or, comme je le précisais, seuls les foyers les plus aisés sont capables d'obtenir des prêts à court terme pour acquérir leur bien. De fait, la mesure bénéficiera aux classes les plus aisées du pays.

Un coup d’épée dans l’eau pour les modestes.

Des cadeaux pour les riches.

A Sarkoland, il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade... A Sarkoland, on rase gratis surtout si tu es riche ...

Le RMI

2007-07-24T14:57:57+02:00

Avant de poster un sujet sur le RSA en lui-même, il me paraît intéressant de poster sur le RMI.

RMI

Le RMI, revenu minimum d’insertion, est une allocation mensuelle délivrée aux personnes sans ressources, gérée par les conseils généraux (les départements) et versée par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) ou par la MSA (Mutuelle Sociale Agricole). Il a été créé en 1988, à l’initiative de Jean-Michel BELORGEY (ancien Député PS de l’Allier) et du gouvernement socialiste de Michel ROCARD. Il a été voté par une large majorité, à l’Assemblée Nationale (seuls 24 députés de l’opposition se sont abstenus, et 3 ont voté contre).

Une loi de 2003 en a modifié les modalités de gestion, transférant sa gestion et son financement aux Conseils Généraux, dans le cadre de la loi de décentralisation. Le cadre de la loi de décentralisation n’a pas accordé aux départements la totalité des finances associées. De surcroît, et paradoxalement, le montant du RMI reste fixé par la CNAF (Caisse Nationale d’Allocation Familiale). Ainsi les conditions de mise en œuvre du RMI ont-elles été durcies dans certains départements pour éviter d’augmenter les prélèvements fiscaux.

Allocataires

Il y avait, en mars 2007, 1 229 754 allocataires au RMI. C’est un chiffre en légère diminution depuis 2005, depuis la loi de décentralisation, mais qui avait fortement augmenté sur la période 2000-2004.

Les bénéficiaires doivent résider en France, être âgés de 25 ans ou plus, ou avoir un ou plusieurs enfants à charges, ou bien encore être enceinte. Les étrangers doivent être titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour justifiant d’un séjour régulier en France d’au moins 5 ans. De surcroît, il ne faut pas être élève, étudiant ou stagiaire sauf si la formation suivie constitue une activité d’insertion prévue dans un contrat d’insertion.

Des sociologues cités par l'INSEE ont identifié cinq groupes formant la majeure partie des allocataires :

des jeunes diplômés qui dépassent les 25 ans sans avoir trouvé un travail correspondant à leurs compétences. Le RMI se substitue alors aux allocations chômage,
des jeunes qui, après un échec scolaire, accumulent les emplois de courte durée,
des jeunes mères de familles isolées suite à un divorce,
des mères de famille plus âgées confrontées au licenciement de leur mari,
des intérimaires âgés confrontés à leur mise à l'écart progressive.

Montant

Depuis le 1^er janvier 2007, le montant mensuel du RMI s’élève à 440,86 €, pour une personne seule, 661,29 € pour une personne seule avec un enfant, ou pour un couple sans enfant, 793,55 € pour une personne seule avec 2 enfants, ou pour un couple avec un enfant, puis 176,34 € par enfant en plus.

Il s’agit d’une allocation différentielle c'est-à-dire que les traitements, au cours des trois mois précédent la demande, sont retenus. Il peut s’agir de salaires, retraites, pensions et rentes, indemnités journalières de maladie, de chômage ou d’accident du travail.

Droits

Les personnes qui touchent le RMI se voient accordés automatiquement un certain nombre de droits comme la CMU, un dégrèvement de la taxe d’habitation, une allocation de logement, une réduction sociale téléphonique, et selon les départements et/ou communes, des réductions dans les transports, des bons d’électricité et de chauffage, la gratuité dans les musées et monuments de France, et une prime de Noël.

Devoirs

En revanche, les personnes qui touchent le RMI se voient aussi contraint de conclure et respecter un contrat d’insertion (prévu dès 1988), de remplir une déclaration trimestrielle de ressources, de signaler tout changement de situation ayant un impact sur le calcul du RMI.

RMA

En 2003, le RMA (Revenu Minimum d’Activité) a été créé par le gouvernement RAFFARIN. Il s’agit de conclure un CDD à temps partiel de 20 heures ou plus sur une durée initiale de 6 mois, renouvelable dans une limite de 18 mois. Le bénéficiaire perçoit un revenu correspondant au SMIC horaire, assorti du RMI résiduel. L’employeur en retour bénéficie d’une aide départementale, forfaitairement fixée au montant mensuel du RMI pour une personne seule.

ANALYSE, CRITIQUE ET OPINION

Evitons d’abord les écueils d’une pensée candide, qui a souvent poussé la gauche à trouver des excuses à n’importe quoi et n’importe qui. N’allons pas non plus dans l’excès inverse d’une droite accusatrice et péremptoire devant la détresse humaine.

Le RMI a pour principale fonction de donner un statut à des personnes qui n’en ont plus. En général, et comme la typologie des allocataires le montre, il s’agit bien souvent de personnes dans une détresse humaine grave, provoquée par un changement brusque de leur situation ou par une descente aux enfers lente. Il ne sert à rien de tirer sur une ambulance, et donc créer un statut avec droits et devoirs permet aux allocataires de stopper la spirale d’échec dans laquelle, bien souvent, ils se trouvent.

Cependant, et sans qu’il soit question de le remettre en cause, il faut reconnaître que de nombreux problèmes sont engendrés par ce RMI.

En premier lieu, et en raison d’un manque d’encadrement et de moyens, de nombreux allocataires du RMI ne font l’objet d’aucun suivi, ce qui se traduit, dans de nombreux cas, par l’absence de contrats d’insertion. Le problème est que cet effet contribue au maintien de l’allocataire dans ce statut sur le long terme, avec, pour conséquence, un renforcement du sentiment d’échec.

Le RMA était censé pallier le manque de contrats d’insertion. Le constat du RMA est un flop, pour plusieurs raisons. La raison principale est le manque d’intérêt des entreprises vis-à-vis des personnes au RMI. Ces dernières sont souvent considérées comme incapables de travailler dans les entreprises. Ces dernières considèrent souvent le coût de formation de la personne supérieur à l’aide de l’Etat sur ce type de contrat. Elles s’orientent vers d’autres contrats pour trouver leur main d’œuvre. En second lieu, les entreprises, qui possèdent un intérêt à faire des RMA, ne cherchent pas à transformer l’emploi précaire proposé à la personne au RMI, par un emploi stable. Bien au contraire, on s’aperçoit qu’à la suite d’un RMA, dans plus de 88% des cas, la personne retourne au RMI.

La troisième raison du flop du RMA est aussi due à un problème lié au RMI. Par un simple calcul, une personne au RMI peut aisément comprendre qu’elle a tout à perdre à ne plus y être, surtout si l’emploi proposé est à temps partiel. Malheureusement, il s’agit de la plupart des emplois proposés au personnes touchant le RMI, qu’il s’agisse d’un RMA ou autre.

En 2007, le SMIC horaire (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est de 8,44 € brut, ce qui équivaut à un salaire mensuel, sur une base hebdomadaire de 35 heures, de 1280,07 € brut. Sur une base de 20 heures (celle du RMA), le salaire brut mensuel est de 731,44 €. Cela correspond à un salaire net d’environ 620 €. Il faut aussi associer toutes les aides en nature ou non dont bénéficient les personnes qui touchent le RMI. De fait, et en comparaison à 620 € net, même une personne seule et sans enfant a souvent tout intérêt à rester au RMI, en l’absence d’une réelle perspective d’évolution dans l’entreprise qui s’apprête à l’employer. Il s’agit de l’effet de seuil le plus pernicieux de notre système d’assistance.

Le dernier point que je voulais aborder concerne les abus du RMI. Puisqu’il s’agit d’un revenu accordé avec de faibles conditions, quelques personnes (pas une majorité !) profitent du système. Je connais personnellement plusieurs cas : un futur chef d’entreprise au RMI en toute illégalité, une famille qui arrive à rouler en Mercedes en profitant de toutes les aides disponibles en France (HLM, allocations familiales, aides sociales de la commune, RMI, etc.). D’exceptions ne faisons pas une généralité. Ces quelques abuseurs ont transformé l'obtention du RMI en parcours du combattant. Ne soyons pas candide : Notre système d'aide reste une véritable motivation aux candidats à l'immigration, dans les pays africains nottament. Ce problème tient surtout à la politique de codéveloppement désastreuse de la France, de l'Europe et des pays industrialisés, de manière générale.

Je compare volontiers le RMI à un saut à l’élastique. Une fois qu’on est en bas, on ne cesse de sauter pour mieux redescendre au niveau le plus bas de l’élastique, jusqu’à s’y stabiliser durablement. Même si j’adresse des critiques, je suis farouchement attaché à l’aide sociale et à l’assistance aux plus démunis. Je suis pour cela totalement opposé à la suppression du RMI. Simplement, et en conscience, il faut analyser les problèmes et trouver des solutions.

Le mécanisme du RSA que je présenterai dans le prochain post à ce sujet a pour but de pallier à la perte de revenu engendré par l’emploi d’une personne au SMIC. Je félicite Martin HIRSCH et l’ANSA pour l’élaboration de ce système.

J’apporterais cependant un aménagement : « Tout travail mérite salaire, et inversement ». Je considère en effet, qu’en l’absence d’emploi, une personne ne doit pas rester inactive en touchant une rémunération. Il est normal que la société développée dans laquelle nous sommes ne laisse personne sur le chemin. Il faut cependant demander aux personnes assistées qu’elle participe à la société. D’une part, ces personnes doivent retrouver un but et une motivation supérieure, que celle de subsister. D’autre part, il est juste qu’une aide quelle qu’elle soit ait une contrepartie. Je propose d’allier les 2 principes.

Par exemple, il s’agirait d’obliger ces personnes à prendre part à la société qui les paye, tout en les insérant. Je propose de créer des activités d’intérêt général ouvertes uniquement aux personnes touchant le RMI. Ces activités données par les collectivités locales (communes, communautés de commune, départements et régions) seraient rémunérées à hauteur de la moitié du SMIC horaire par la collectivité. Comme en Allemagne, il peut s’agir de dépollution de sites publics, de retraitement du matériel informatique, d’auxiliaire de circulation (sorties d’écoles, transports publics, aide aux personnes âgées), et bien d’autres activités publiques qui n’ont pas vraiment de main d’œuvre attitrée dans l’administration publique.

Il faudrait que le RMI soit diminué pour les personnes qui sciemment ne veulent pas travailler. D’un côté, le RMI augmente si l’on travaille pour la collectivité, de l’autre il diminue si on refuse de travailler.

J’entends déjà certains hurler mais il n’est pas question ici de proposer de faire travailler les personnes ayant des enfants mineurs à leur charge, comme dans certains états des Etats-Unis. Le problème serait en effet de rajouter à la précarité des parents, un manque néfaste d’encadrement des enfants. Aussi, ce type de mesure ne serait fait que pour les personnes seules sans enfants ou pour l’un des membres d’un couple avec enfant(s). C’est une mesure prise par Schröder en Allemagne et il s’agit d’un véritable coup de pouce à la personne qui souhaite s’en sortir, et d’un frein considérable à la tentation de l’assistanat.

Fini les vacances

2007-07-23T16:16:59+02:00

Bonjour à tous,

Je reviens de vacances, et je constate avec un plaisir non dissimulé une augmentation assez forte de réactions, de mails et de visites sur ce blog.

J'ai pris des vacances de tout, boulot et politique, me coupant du monde totalement. Après cette campagne longue et éprouvante pour tous, je reprend ce blog et j'espère vous livrer bientôt mes commentaires sur la semaine écoulée.

A+

Romain

Débriefing de Campagne

2007-07-09T16:02:10+02:00

Ce post répond à la démarche de Désirs d’Avenir Paris d’effectuer un débriefing de campagne. N’ayant pu participer à cet atelier, je poste ici le fruit de mes réflexions.

De manière simple, pragmatique et sans concession, je vais aborder tous les sujets qui m’ont paru mauvais ou bons. Je tiens à préciser que j’étais encore militant UDF jusque mi-janvier 2007, et donc que mon point de vue, reste une vision assez externe, tout du moins au début.

LE PROJET SOCIALISTE

C’est finalement la première étape de la défaite. Ce projet socialiste, établi au cours d’Etats Généraux, qui devait être le fruit d’une réflexion collective, n’a pas suscité l’enthousiasme qu’il aurait du à un an d’une échéance majeure. On peut lire cela de diverses manières. Positivement, tout le monde était d’accord, ce dont je doute. Négativement, il ne servait à rien de venir voter un texte unique et sans possibilité d'amendements. Sans alternative et dans le cas d’un vote contre, le parti socialiste aurait été dans une impasse. 47 % de taux de participation avec 85 % de vote pour, cela laisse 60% de militants insatisfaits ou non motivés. Dans les 2 cas, il s’agit d’un élément de faiblesse grave à un an d’une échéance majeure.

Parmi les mesures phares, et en décalage total avec l’opinion publique, ce projet prévoyait « d’étendre le bénéfice » des 35 heures « à tous les salariés » et de porter le SMIC à « au moins 1500 euros brut » avant 2007.

L’impression générale fut assez mauvaise et les critiques venaient autant de l’intérieur que de l’extérieur. Il s’agissait en réalité d’un projet de synthèse, censé contenter tout le monde, mais ne satisfaisant personne. Comme l’avait dit déjà à l’époque le futur porte-parole de Ségolène Royal, Arnaud Montebourg, il s’agissait d’un projet « frileux et conformiste, sans audace et sans ambition », une « tisane gestionnaire froide ».

L'IDEOLOGIE

Je crains que la défaite de 2007 n’ait débuté en 2002. Lorsque Lionel JOSPIN abandonna les siens à leur triste lendemain de défaite, endossant toute la responsabilité, le PS n’avait pas cherché à s’expliquer cette défaite. La rénovation était pourtant urgente. La politique de l’autruche a rendu un fier service aux partisans d’une gauche néo-marxiste, surreprésentée au sein des instances du PS.

Et pourtant, n’en déplaise à certains, le peuple néo-marxiste est assez minoritaire.

Et pourtant, n’en déplaise à certains, les partisans de la démocratie participative sont nombreux.

Et pourtant, n’en déplaise à certains, Tony BLAIR n’a pas fait que des conneries.

Et pourtant, n’en déplaise à certains, la France voulait des réponses concrètes et modernes à des problèmes nouveaux, pas des réponses anciennes à des problèmes anciens.

Cristalliser le débat sur les 35 heures ou le SMIC à 1500 € brut aura rendu les réponses inaudibles et passéistes, donc non crédibles.

LA CAMPAGNE DE DESIGNATION

C’est, en quelque sorte, la seconde étape de la défaite.

Il était dans l’ordre des choses que le premier secrétaire fut le candidat à la Présidence. Cependant, le déficit d’image de François HOLLANDE ne lui pas permis de briguer le mandat. Les différents baromètres d’opinion publique ont toujours montré que le premier secrétaire était très mal placé dès 2004, puis en 2005 et 2006. Il n’a jamais été en position de présidentiable, devancé systématiquement par d’autres personnalités de gauche. La faiblesse du premier secrétaire explique bien des choses, comme le contenu du projet, une sorte de soupe de concessions, et la mise en place de cette campagne de désignation. Mais cette faiblesse n’explique pas tout.

L’organisation même du PS est responsable de cet état de fait. Comme les statuts l’indiquent, le PS est dirigé par un Bureau National, élu à la proportionnelle par les militants. Cela est bien facile à dire aujourd’hui, mais le BN aurait dû s’alerter plus tôt du manque de popularité du premier secrétaire puis du manque de soutien actif du projet par la base militante. La campagne de désignation aurait dû être le lieu d’un grand débat idéologique, avec des projets défendus par chacun des prétendants. Le prétendant ainsi désigné aurait alors eu à la responsabilité de rassembler au sein du PS et plus largement.

Le dernier élément négatif de cette campagne en fut le déroulement. Au mépris des conséquences, les 2 prétendants malheureux et surtout leurs supporters n’ont pas cessé les attaques personnelles envers la future candidate. La campagne de désignation a donné les meilleurs arguments, aussi bien personnels que politiques, à l’UMP. J’entends encore les procès en crédibilité et, déjà lors de la campagne, en duplicité (cf. Marie-Noëlle Lienemann). Je me souviens aussi de cette vidéo de Ségolène ROYAL qui a fait perdre des voix pourtant importantes, chez les instituteurs et les professeurs. Elle ne sortait pas par hasard, mais surtout elle portait en elle une bombe de discrédit.

N’étant pas majoritaire au BN, et dénué de réseau, Ségolène ROYAL a été désignée finalement grâce à une distance au projet socialiste et à une popularité impressionnante depuis 2004, n’en déplaise à certains. Elle a donc été la désignée par le peuple, et les militants contre l’appareil. Qui a oublié les "Le projet ! Le projet !" pendant la campagne de désignation ?

LA CAMPAGNE DE PREMIER TOUR

Au sortir de cette campagne de désignation, Ségolène ROYAL n’a pas su rassembler le PS autour d’elle. En un sens, elle avait été désignée contre l’appareil, et continuait simplement sa campagne contre l’appareil. Nous attendions des mains tendues vers les autres prétendants en notamment les strauss-khaniens. Elles furent trop tardives.

La cacophonie générale était de mise, soulignant ainsi toute l’absurdité de la campagne de désignation. D’un côté, les critiques personnelles et politiques au sein du PS n’ont en fait jamais cessé. D’un autre côté, le premier secrétaire du parti socialiste prenait sa part dans la campagne, en s’attachant au projet. Enfin, Ségolène ROYAL et ses porte-parole furent d’une approximation incroyable aux vues de l’enjeu dans la déclinaison de son discours. Le staff de communication était à des lieues de celui de l’UMP. La candidate, elle-même, ne s’exprime pas assez clairement. Là, où une seule explication de Sarkozy a suffit à convaincre, trois voire quatre explications ont du être données pour convaincre à moitié l’opinion publique. On ne peut faire de l’improvisation un mode de communication fiable.

Après les soi-disant « bourdes » du Liban et de Chine, l’épisode des 4000 €, l’épisode « Montebourde », moult tergiversations dans son staff, les médias acquis à la cause sarkozyste, la cacophonie interne, le manque de préparation évident du staff achevaient tout espoir. La chute de Ségolène ROYAL dans les sondages était normale, inéluctable mais trop précoce.

De bonnes choses, on en trouve foule dans le pacte présidentiel : la démocratie participative, l'excellence environementale, la rénovation des institutions, et tout un tas d'autres mesures concrètes. Pourtant, n'ayant pas été préparé depuis longtemps, étant trop long pour certains, mal expliqué pour d'autres, trop couteux pour d'autres encore, ce pacte présidentiel n'a pas assez convaincu. La précipitation des annonces, comme le CPC, a eu des effets assez discutables. Globalement, SARKOZY avait repris la main et le bruit médiatique pour ne jamais les abandonner.

Aux vues des statistiques, l’erreur fut ensuite de porter un discours anti-Sarkozy, qui donnait l’image d’un vide programmatique à gauche. On gagne par l’adhésion et non par le rejet de l’adversaire. C’est une des leçons de la présidentielle. Le Peuple préfère écouter les chimères, plutôt que les sirènes.

Au soir du premier tour, nous savions pertinemment que le retard était quasi insurmontable. Il restait à miser le tout pour le tout.

LA CAMPAGNE DE SECOND TOUR

Après ce score qui annonçait la défaite, Ségolène ROYAL a pris la décision qui s’imposait : s’allier avec le centre. C’était sans compter avec les calculs personnels, l’espoir de la défaite pour se préparer des lendemains qui chantent. Pour les uns, adversaires internes du PS, il s’agissait de faire en sorte que, seule, Ségolène ROYAL fut responsable de la défaite, en refusant de s’allier avec le centre et d’écouter ce peuple du centre, en y voyant des électeurs pas assez convaincus par la candidate. L’autre, François BAYROU, préférait perdre un poste de Premier Ministre, plutôt que de retenter sa chance dans 5 ans. Je salue ici le courage de Ségolène ROYAL. Mais n’était-ce pas cause perdue aussi bien en interne qu’au centre ?

Le dernier épisode fut le débat contradictoire, qui a surpris tout le monde. Elle est apparue agressive, un peu trop pour certains, assez forte, ce que personne n'attendait, et plutôt claire. Pour moi, le résultat fut en gros une confirmation dans l'opinion publique du rapport de force.

Cette campagne de second tour a permis à Ségolène ROYAL de limiter la casse.

LA QUALITE DE L’ADVERSAIRE

Pour terminer, je ne peux taire cet aspect de la défaite. Claude BARTOLONE a tort de sous-estimer l’adversaire, en disant que l’élection était imperdable.

Cela fait 5 ans que Nicolas SARKOZY se prépare à cette élection.

Il a cultivé sa distance au pouvoir en place, tout en en faisant partie. Il est resté populaire tout au long de la législature précédente, malgré les déboires des gouvernements RAFFARIN et VILLEPIN. Ses équipes, ses réseaux et son parti entier ont été mis à son service. Les quelques voix dissonantes minoritaires ont su se taire pendant toute la durée de l’élection présidentielle. C’est la victoire de la cohésion et de la cohérence, sur la division et les contradictions.

Son programme était clair et concis. Il était porteur d’inégalités mais affirmait des principes forts. Contrairement à Ségolène ROYAL, Nicolas SARKOZY a pu progresser au cours de ces 5 ans dans son discours, dans sa manière d’apparaître au public. Il a su cultiver des amitiés dans les média et dans les grandes entreprises françaises. C’est aussi la victoire de la communication et de la précision sur l’improvisation et l’approximation.

Bref, c’est la victoire de 5 ans de préparation sur 1 ans d’urgence.

CONCLUSION

Pour conclure, cette élection présidentielle me fait penser à un concours de musique classique. L’un des orchestres arrive, sans répétitions, avec un chef d’orchestre choisi parmi les instrumentistes, avec une partition de musique baroque que le chef d’orchestre n’a pas tout à fait choisie, avec des instrumentistes qui vocifèrent leur façon de lire la partition tout en contredisant le chef d’orchestre, même une fois élu. L’autre orchestre arrive avec Vivaldi, 5 ans de répétitions, des instrumentistes qui suivent le chef au doigt et à l’œil. Le premier orchestre sonne faux et se trompe de concours. L’autre gagne évidemment. Et pourtant …

Quel parlement pour demain ? - Impact de la présidentialisation

2007-07-06T10:37:23+02:00

Dans un précédent post, je présentais le parlement français et son mode d'élection. Ce post a pour but d'apporter un éclairage sur les enjeux de la gouvernance française, et son impact sur le Parlement.

Il apparaît comme nécessaire de trancher entre le système du Général de Gaulle, la Vème République, et le système consécutif aux aménagements effectués conjointement par Lionel JOSPIN et Jacques CHIRAC. Ces derniers ont en effet, entraîné un déséquilibre trop fort du pouvoir en faveur du Président de la République. Par l'inversion du calendrier, l'élection législative amplifie les positions de l'élection présidentielle. Sans le coup de pouce de la TVA sociale, l'Assemblée Nationale aurait sans nul doute ressemblé à une assemblée d'un pays à parti unique. Cette distorsion doit être corrigée, soit par un retour au septennat et au calendrier électoral normal, soit par la mise en place réelle d'un régime présidentiel assorti de contre-pouvoirs locaux et nationaux.

Dans le premier cas, nous aurons à nouveau le risque de cohabitation, et une paralysie de l'exécutif, qu'une majorité de personnes réprouve. Dans le second cas, le Parlement, même investi de pouvoirs plus importants, ne pourra jouer correctement son rôle, si la France ne change pas ses institutions.

Dans le cas d'un présidence de gauche, le (ou la) Président(e) aura systématiquement un Sénat, toujours à droite qui lui sera hostile. Dans le cas d'une présidence à droite et c'est notre cas, il aura au contraire tous les pouvoirs, Sénat comme Assemblée Nationale.

A mon sens, il est donc impératif de procéder à une plus grande régionalisation. J'entend déjà les républicains partisans de l'Etat Central me dire que je remets en cause la République en disant cela. En réalite, la France se ment depuis des années sur ce que l'on appelle une République. Nous connaissons tous les articles de lois spécifiques à l'Alsace et la Lorraine, mais aussi celles pour la Corse, pour les DOM, pour les TOM, pour la Bretagne, etc. Bref il existe de multiples exceptions que la République laisse en son sein et que les partisans de l'Etat Central feignent d'ignorer. De même, personne aux Etats-Unis ou en Allemagne ne considère qu'il n'est pas ou moins américain ou allemand, quelque soit son Etat ou son Lander. Personne, dans ces pays féréraux, ne considère non plus que le fait d'affirmer une identité locale est contraire à l'unité, car tout le monde y pense que ce qui les rapproche est plus important que ce qui les éloigne.

Dans un futur post, je présenterai le mode de scrutin et la constitution du parlement allemand qui, de mon point de vue, devraient être un but à atteindre pour la rénovation des institutions françaises. Personnellement, j'ai toujours considéré les Allemands comme l'un des pays les mieux organisés. Les institutions allemandes sont l'une de mes sources d'inspiration préférées.

Si nous devions comparer France et Allemagne, nous devrions analyser l'Histoire des deux Etats. Simplement, pour éviter un trop long post, je dirais que la France a une tradition centralisatrice, et que l'Allemagne possède une tradition fédéraliste. Si l'Allemagne n'est pas dans un régime présidentiel, le Chancellier est en réalité le seul maître à bord. Le Président de la Fédération Allemande ne possède aucun pouvoir de gouvernance, contrairement au Président de la République Française. Si l'on devait comparer les fonctions, finalement, le Président Nicolas Sarkozy cumule en réalité les fonctions de Chancellier et de Président au sens allemand. Il se rapproche du rôle du Président des Etats-Unis, un autre état fédéraliste.

A bientôt,

Romain