Déménagement en cours

Comme je le craignais mes tests m'ont permis de découvrir la pauvreté de l'API d'édition de hautetfort (désolé les mecs...).

 

Ma nouvelle adresse : democrates91.wordpress.com

En attendant, que j'arrive à tout déménager ... je vous dis à plus sur la toile 

 

Bonne année et meilleurs vœux pour cette année 2008

Salut à tous…

Cela fait maintenant plusieurs mois que je n'ai plus créé de billet sur ce blog.

Pourquoi ?

Le manque de temps … voilà tout !

Je tente ici une nouvelle expérience. Ce billet est créé par l'interface Winword 2007. Pour une fois que je fais un peu de pub pour Microsoft, si ce billet apparaît comme prévu dans mon blog, il m'enverrait ravi pour la première fois de mon expérience informaticienne. Dans le cas contraire, je me verrais dans l'obligation de changer de blog. En effet, il est évidemment plus agréable de créer mes billets offline comme je le fais ici. En maîtrisant parfaitement le format de mon intervention.

Bonne année 2008 à tous,

A bientôt sur la toile.

Romain

Crédits d'impôts sur les intérêts d'emprunts : la tromperie

Bonjour à tous,

Entre les élections présidentielles et les élections législatives, nous avions senti une première entaille sur cette promesse électorale de Nicolas SARKOZY. La polémique était née des déclarations d'Eric Woerth, ministre du budget. Mais finalement, cette polémique s'essouffle alors qu'au contraire, elle montrerait à quel point certaines promesses du candidat SARKOZY étaient intenables. 

Tout d'abord, cette promesse fut largement incomprise par les français. Nul doute qu'il s'agit d'une volonté de flou du côté de Nicolas SARKOZY. Je m'aperçois trop tard de l'impact énorme que cette promesse a eu sur l'opinion publique et sur l'élection présidentielle. La première incompréhension porte sur la déduction en elle-même. Pendant toute la campagne, la droite a martelé le mot "déduction" mais a volontairement oublié de dire sur quoi. La déduction portait alors sur le revenu déclaré, et non sur l'impôt, comme je l'ai souvent entendu dans la bouche de ceux qui ont élu ce président en buvant ses paroles.

Dans sa déclaration au journal « LES ECHOS » au mois d’avril,  Nicolas SARKOZY annonçait : « Il faut permettre aux classes moyennes, à la France qui travaille, d'accéder à la propriété », et proposait deux mesures : « que l'Etat garantisse l'emprunt de celui qui n'a pas de relations » et « que l'on puisse déduire tous les intérêts de son emprunt du revenu imposable ». D’après l’INSEE, 56,8% des ménages sont propriétaires de leur logement ou en cours d’accession. Parmi les ménages locataires, 40 % sont logés en HLM et 52 %, en secteur libre. En 1996, Alain JUPPE avait supprimé la réduction d’impôt de 25 % des intérêts d’emprunt portant sur les 5 premières années des crédits immobiliers. Plusieurs experts avaient alors vertement critiqué la promesse électorale de SARKOZY, arguant d’un « énorme effet d'aubaine pour les ménages les plus riches, qui accéderaient de toute façon à la propriété » (Gabrielle Fack, doctorante en économie à l'EHESS). Au final cette mesure qui soi-disant cible les ménages les plus modestes et la classe moyenne (cf. projet de l’UMP et déclarations de Nicolas SARKOZY) aura « les mêmes effets que le prêt à taux zéro, en permettant aux ménages les plus riches de s’endetter un peu plus, et surtout en faisant monter encore un peu plus les prix de l’immobilier » (Etienne Wasmer, professeur d'économie à Sciences PO et chercheur à l'OFCE).

On apprendra ensuite de la bouche d’Eric Woerth que cette déduction qui porte sur le revenu déclaré, ne portera que sur 20 % des intérêts d’emprunts, quasiment comme la mesure supprimée par JUPPE en 1996. De surcroît, cette mesure ne toucherait que les emprunts contractés après l’élection du chef de l’Etat. Devant le tollé général, Nicolas SARKOZY contredira ce dernier point. Finalement, personne ne se souciera du fait que seuls 20% des intérêts restent déductibles. On pourrait dire que la démarche est très habile si elle est volontaire. De même, parmi les économistes, la polémique restait assez importante entre les différentes variations du candidat SARKOZY sur le même thème. S’agissait-il d’un crédit d’impôt ? D’une déduction sur le revenu imposable ?

Finalement, la loi promulguée est la suivante :

-         le crédit d’impôt, égal à 20% des intérêts d’emprunt, est plafonné à 3750 € / an pour les personnes seules, et à 7500 € /an pour les couples soumis à une imposition commune. Ce plafond est majoré  de 500 € par personne à charge et de 250 €, lorsque l’enfant est en garde alterné chez ses parents ;

-         L’avantage fiscal concerne les nouveaux emprunts, les prêts en cours, mais également les prêts souscrits pour se substituer aux prêts initiaux (dans la limite de l’échéancier initial) et afférents au cinq première annuités suivant le débloquage des fonds pour l’habitation principale ;

-         Le dispositif est ouvert à tous ceux qui acquièrent leur résidence principale, qu’ils soient primo-accédants ou non ;

-         L’excédent de crédit d’impôt est restituable si le crédit excède l’impôt ;

Le PS comme le MoDem aurait du alerter l'opinion publique et porter des coups sur cette promesse électorale. En effet, cette promesse telle qu’elle avait été formulée était au départ très critiquable et assez injuste. Une simulation rapide aurait montré à quel point les personnes de revenu moyen ou modeste n’étaient pas la cible réelle de cette mesure. Il aurait été simple de sortir le chiffre entre les 2 tours pour montrer lors du débat contradictoire à quel point le candidat Sarkozy faisait une promesse en l'air, ou pire à destination de ses amis gros contribuables.

Au final, la mesure ne paraît pas si déséquilibrée, du fait de la restitution du crédit d’impôt, qui permettra aux ménages les plus modestes de récupérer une partie du prix de leur crédit immobilier. Cependant, comme je le précisais, une grosse partie des ménages locataires sont en HLM. 

L’urgence n’est pas l’accession à la propriété, contrairement à ce que le Président de la République nous martèle. L’urgence est de satisfaire les demandeurs de logements sociaux, actuellement logés dans des conditions parfois inacceptables par des marchands de sommeil, qui, pour certains, profitent de la détresse humaine.

Par cette loi, le soi-disant objectif du gouvernement est de permettre à ceux qui vivent en HLM, d’acheter d’accéder à la propriété, libérant du coup des places. C’est pure illusion ! A l’heure où les taux d’intérêts remontent, où les prix continuent de flamber, comment une personne en HLM peut-elle trouver un crédit immobilier lui permettant d’acquérir son logement ?

Prenons un exemple assez représentatif. La grosse majorité des personnes vivant en HLM sont des couples avec enfants. Pour qu’ils vivent en HLM, il ne faut pas qu’ils excèdent des conditions de ressource.

Considérons, donc, un couple avec 2 enfants qui déclare 30 000 € par an – parmi les plus riches de la barre de HLM -, et qui vit en grande couronne de la région parisienne, à Evry par exemple. Ils payent 424 € d’impôts en 2007. A 4,60 % , révisable, sur 30 ans, ils peuvent espérer un prêt de 162 000 € et une échéance de 830 € / mois hors assurance, endetté jusqu’au cou. Le coût du prêt sera de 136 894 € (!!), réduit de 5 000 € sous forme de crédit d’impôts.

Mais à quoi peut prétendre un couple avec 2 enfants, s’il cherche son logement à Evry, pour 162 000 € ?

Une maison coquette ? Oublions… Un appartement ? Oui, mais un F4 de 83 m2 à Evry… Pas si mal me direz-vous ... Cependant, il faut considérer que le foyer est endetté, à long terme et au maximum. En optant pour un choix raisonnable (un taux fixe à 4,60% sur 20 ans), cette famille n'aurait accès qu'à un F2 de 50 m2 toujours à Evry.

Ne vous trompez pas, cette mesure vous touche peut-être et tant mieux pour vous, mais cette mesure ne vise pas à permettre aux gens modestes d’accéder à la propriété. De plus, cette mesure en créant un effet d’aubaine va entraîner une nouvelle augmentation des prix, de l’ordre de 3% selon les économistes. 3% pour un logement idéal en grande couronne pour un couple avec 2 enfants au prix de 200 000 €, représente 6000 €, l’équivalent du crédit d’impôt sur 5 ans pour un emprunt de 200 000 € à 4% sur 20 ans.

Pire, en établissant des plafonds aussi haut, la mesure vise aussi des emprunts d’une valeur exorbitante pour le commun des français. Pour arriver à 3750 € par an de crédit d’impôt pour une personne seule, il faut pour cela avoir obtenu un prêt d’environ 425 000 € (taux fixe à 4,5% sur 15 ans)! C’est le prix d’un pavillon coquet dans la Vallée de Chevreuse. En l'absence de progressivité, le crédit d'impôt en donne plus aux riches en valeur absolue. Dans plusieurs années, nous constaterons que ce cadeau fiscal aura permis de redistribuer de l'argent chez les nantis, et très faiblement chez les foyers modestes ou de classe moyenne.

Tout cela prend une perspective encore plus déséquilibrée si l'on considère les taux et la durée des emprunts contractés.

De l'aveu même d'un banquier, les personnes au revenu modeste souscrivent les prêts les plus longs, souvent 25 ans voire même 30 ans, bien souvent, à taux variable, et sans avantage de renégociation ou de rachat. Au contraire, les foyers plus aisés obtiennent des prêts plus courts, de 15 ans en moyenne pour les cadres supérieurs, de 20 ans pour les jeunes cadres, avec des taux fixes avantageux du fait de leur crédibilité banquaire.

Les intérêts des 5 premières années, s'élèvent à 83 781 € pour un prêt de 425 000 € à 4,5% fixe d'une durée de 15 ans, 35 727 € pour un prêt de 162 000 € à 4,6% révisable (sans révision à la hausse) d'une durée de 30 ans. A ces sommes, on déduit respectivement un crédit d'impôt de 16 756 € et de 7 145 €. Au final et déduction faite du crédit d'impôt, l'aquisition du pavillon coquet aura coûté 143 000 € à la personne, seule et aisée. Paradoxalement, l'aquisition du F4 à Evry aura coûté 124 000 € au foyer modeste, sans compter les révisions de taux et les frais annexes dûes aux assurances.

Evidemment, ces 2 situations ne sont pas comparables car le revenu de base est différent. Cependant, vous pouvez voir que plus vous vous endettez à court terme, plus vous bénéficiez de cette mesure. Or, comme je le précisais, seuls les foyers les plus aisés sont capables d'obtenir des prêts à court terme pour acquérir leur bien. De fait, la mesure bénéficiera aux classes les plus aisées du pays.

Un coup d’épée dans l’eau pour les modestes.

Des cadeaux pour les riches.

A Sarkoland, il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade... A Sarkoland, on rase gratis surtout si tu es riche ...